J.O. 106 du 6 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710243A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2007, Mme Devisme, née Domart (Josette), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2007.